Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1518886D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518886D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-201/jo/article_36

Texte n°98

Article 36


Les agents mentionnés à l'article 31-2 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon, dans les échelons provisoires mentionnés à l'article 35.