Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1518886D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518886D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-201/jo/article_16

Texte n°98

Article 16


Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux 2° et 3° de l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 sont nommés ingénieurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.