Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1518886D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518886D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-201/jo/article_15

Texte n°98

Article 15


Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours.