Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS1503787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24/jo/article_34

Texte n°16

Article 34


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa de l'article D. 612-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; » ;
2° Le douzième alinéa de l'article D. 653-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; » ;
3° Le neuvième alinéa de l'article D. 717-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; ».