Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS1503787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24/jo/article_28

Texte n°16

Article 28


Les membres des sections disciplinaires sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants, des chercheurs, des assistants de recherche post-doctorants, des personnels et des étudiants au conseil de l'Institut d'études politiques de Paris, au conseil scientifique et au conseil de la vie étudiante et de la formation, au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus jeune.