Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS1503787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants.
Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions.
Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.