Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS1503787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24/jo/article_27

Texte n°16

Article 27


I. - La section disciplinaire compétente, en premier ressort, à l'égard des étudiants comprend :
1° Quatre enseignants ou chercheurs ;
2° Quatre étudiants ;
3° Deux représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs.
II. - La section disciplinaire est présidée par l'un des membres mentionnés au 1° du I, élu en son sein.