Article 33
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
République
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NOR : MENS1503787D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787D/jo/article_33
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24/jo/article_33
Texte n°16
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
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