Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS1503787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/2016-24/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'Institut d'études politiques de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Paris.