Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 3 à 16)
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 17 à 22)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline (Articles 23 à 29)
Chapitre V : Régime administratif et financier (Article 30)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 35)
Article 29
Les sections disciplinaires exercent leurs attributions dans les conditions et selon la procédure prévues par l'article R. 717-10 du code de l'éducation.