Sont abrogés :
1° Le décret n° 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
2° Le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
3° Le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Toutefois, dans l'hypothèse prévue à la dernière phrase du B du II de l'article 60 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les élections partielles sont organisées dans les conditions prévues par les décrets mentionnés aux 2° et 3°.