Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Version INITIALE

NOR : ESRS1113506D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/ESRS1113506D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-995/jo/article_9

Texte n°41

Article 9


Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 ;
― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2.