Article 25
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2011.
Article 25
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2011.
Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
NOR : ESRS1113506D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/ESRS1113506D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-995/jo/article_25
Texte n°41