Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Version INITIALE

NOR : ESRS1113506D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/ESRS1113506D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/23/2011-995/jo/article_7

Texte n°41

Article 7


Le passage en deuxième année est acquis lorsque l'étudiant a obtenu, à l'issue de la première année, à la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacun des modules de connaissances qui le constituent. Un étudiant qui ne remplit pas ces conditions peut être autorisé par le chef d'établissement, conformément aux limites prescrites par l'arrêté mentionné à l'article 2 et après avis du conseil de classe, à poursuivre en deuxième année. L'étudiant doit alors présenter les contrôles afférents aux modules de connaissances manquants selon les modalités prévues par l'arrêté précité.