Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

1. Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
2. Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement
3. Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Ministère de la justice et des libertés

4. Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
5. Décret n° 2011-987 du 23 août 2011 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Caen
6. Arrêté du 16 août 2011 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
7. Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

8. Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
9. Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
10. Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives
11. Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
12. Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
13. Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
14. Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15. Décret n° 2011-989 du 23 août 2011 portant création d'un groupement interconsulaire entre les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Normandie et de Haute-Normandie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16. Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
17. Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21. Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 5 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
23. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

24. Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
25. Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
26. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
27. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
28. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
29. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
30. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
31. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
32. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
33. Arrêté du 5 août 2011 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Mayotte

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

34. Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes
35. Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales
36. Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques
37. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Ajout d'un rang de gain - 2 bons numéros - septembre 2011 »

Ministère de la culture et de la communication

38. Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
39. Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
40. Arrêté du 3 août 2011 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

41. Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
42. Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
43. Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur

Ministère de la défense et des anciens combattants

45. Arrêté du 8 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

46. Décret du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Ministère de la justice et des libertés

51. Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

52. Arrêté du 12 août 2011 portant promotion (administration centrale)
53. Arrêté du 12 août 2011 portant promotion (administration centrale)
54. Arrêté du 23 août 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

55. Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

58. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
59. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
60. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
61. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Premier ministre

73. Avis de vacance d'emploi de chef de service

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

74. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
75. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
76. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
77. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatif un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
80. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
82. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
83. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la culture et de la communication

84. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Basse-Normandie)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

85. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

87. Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
88. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 41 du 27 août 2011
89. Résultats du tirage du Loto du lundi 22 août 2011
90. Résultats des tirages du Keno du lundi 22 août 2011