Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 4 à 20)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 4 à 16)
SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT (Article 6)
SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES (Article 7)
SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE (Articles 8 à 9)
SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT (Article 10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 11 à 16)
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE (Articles 17 à 20)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS (Articles 21 à 23)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 24 à 30)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 31 à 39)
Article 15
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.