Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0801187D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801187D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-944/jo/article_13

Texte n°26

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Article 13


Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 à 9, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.