Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0801187D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801187D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-944/jo/article_5

Texte n°26

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Article 5


Les officiers du corps technique et administratif de l'armement sont recrutés :
1° Soit à titre initial, parmi les élèves diplômés de l'Ecole supérieure d'administration de l'armement ;
2° Soit en cours de carrière parmi :
a) Les officiers subalternes, les attachés de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents non titulaires du ministère de la défense et les fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense ;
b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement.