Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0801187D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801187D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-944/jo/article_38

Texte n°26

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Article 38


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 36.
II. - Les recrutements dans les deux corps pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II.
III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.