Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 4 à 20)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 4 à 16)
SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT (Article 6)
SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES (Article 7)
SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE (Articles 8 à 9)
SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT (Article 10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 11 à 16)
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE (Articles 17 à 20)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS (Articles 21 à 23)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 24 à 30)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 31 à 39)
Article 12
Ne peuvent se présenter aux concours prévus aux articles 6 et 7 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.