Article 25
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0753555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/DEFH0753555D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1088/jo/article_25
Texte n°28
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.