Article 24
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFH0753555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/DEFH0753555D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1088/jo/article_24
Texte n°28
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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