Article 10
Il est créé au sein du Conseil supérieur un comité de liaison réserve-entreprises, présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
République
Française
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NOR : DEFH0753555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/DEFH0753555D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1088/jo/article_10
Texte n°28
Il est créé au sein du Conseil supérieur un comité de liaison réserve-entreprises, présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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