Article 18
Le conseil restreint :
- prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
- oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0753555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/DEFH0753555D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1088/jo/article_18
Texte n°28
Le conseil restreint :
- prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
- oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.
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