Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0753555D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/DEFH0753555D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1088/jo/article_20

Texte n°28

Article 20


Les responsables des commissions d'études prospectives ainsi que le représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'ils ne sont pas membres du conseil restreint, peuvent, à la demande du secrétaire général du Conseil supérieur, participer, avec voix consultative, aux travaux du conseil restreint.