Article 3
L'école est administrée par un conseil d'administration qui est assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la recherche et est dirigée par un directeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/EQUA0601986D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-651/jo/article_3
Texte n°25
L'école est administrée par un conseil d'administration qui est assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la recherche et est dirigée par un directeur.
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