Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/EQUA0601986D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-651/jo/article_14

Texte n°25

Article 14


Le conseil des études et de la recherche est composé de seize membres :
1° Le directeur, ou son représentant, président ;
2° Le directeur des études et de la recherche, ou son représentant ;
3° Deux membres désignés par le directeur général de l'aviation civile ;
4° Quatre personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration ;
5° Deux représentants des départements d'enseignement désignés par le directeur ;
6° Deux représentants des personnels enseignants ;
7° Deux représentants des personnels chargés de fonctions de recherche ;
8° Deux représentants des élèves.
Le règlement intérieur de l'école fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.