Article 23
Les dépenses de l'école comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/EQUA0601986D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-651/jo/article_23
Texte n°25
Les dépenses de l'école comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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