Article 15
Les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil scientifique et du conseil des études et de la recherche sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/EQUA0601986D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-651/jo/article_15
Texte n°25
Les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil scientifique et du conseil des études et de la recherche sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
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