Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/EQUA0601986D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/30/2007-651/jo/article_16

Texte n°25

Article 16


Le personnel comprend des fonctionnaires civils ou des militaires ainsi que des enseignants-chercheurs, des ouvriers d'Etat et des agents non titulaires de droit public recrutés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L'école peut, en outre, faire appel à du personnel rémunéré à la vacation pour assurer un enseignement à titre accessoire. Ce personnel est recruté par le directeur de l'école.