A l'article 9 du même décret, les mots : « Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaires civils de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Les élèves ingénieurs recrutés au titre du b ou du c du 1° de l'article 4 qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat » et les mots : « le traitement d'élève ingénieur ou d'ingénieur stagiaire » sont remplacés par les mots : « le traitement d'élève ingénieur ».