Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0600383D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/ECOP0600383D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/2006-1121/jo/article_16

Texte n°5

Article 16


Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2006 texte numéro 5