Article 13
Le tableau de correspondance de l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau de correspondance suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2006 texte numéro 5
Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0600383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/ECOP0600383D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/2006-1121/jo/article_13
Texte n°5