Article 2
Le quatrième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par :
« Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend onze échelons. »
Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0600383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/ECOP0600383D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/2006-1121/jo/article_2
Texte n°5