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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0208 du 8 septembre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/9/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  2. Décret n° 2006-1122 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
  3. Décret n° 2006-1123 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  5. Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  2. Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Dynamic Motion 1D35, TRIAS 1C30, Low Profil Axtion 1E56 et ProSymes 1C20 de la société Otto Bock France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des grains d'iode Isocord I-125 de la société Eckert & Ziegler Bebig GmbH au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  3. Arrêté du 1er septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
  4. Arrêté du 4 septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
  5. Arrêté du 4 septembre 2006 portant affectation (contrôleurs généraux)
  6. Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 6 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
  9. Arrêté du 6 septembre 2006 portant fin de disponibilité et détachement (Cour des comptes)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargées de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargées de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
  9. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret du 7 septembre 2006 portant cessation de fonctions de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon - Mme Darde (Catherine)
  2. Arrêté du 22 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  3. Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  4. Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  5. Arrêté du 31 août 2006 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
  7. Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
  8. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme

  1. Avis de vacance d'un poste de délégué régional au tourisme

Avis divers

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  5. Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  6. Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  7. Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institution de prévoyance
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