Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/INTC0500202D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-939/jo/article_13

Texte n°6

Article 13


La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
1° Six mois pour le 1er échelon du grade de commissaire de police ;
2° Un an pour les échelons d'élève, de stagiaire et pour les 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire de police ;
3° Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de commissaire de police ;
4° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ;
5° Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police.