Article 1
Le musée national Jean-Jacques Henner est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/MCCB0500127D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-538/jo/article_1
Texte n°53
Le musée national Jean-Jacques Henner est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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