Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner

Version INITIALE

NOR : MCCB0500127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/MCCB0500127D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-538/jo/article_6

Texte n°53

Article 6


L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;
2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;
3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur des musées de France ;
4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.