Article 22
Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/MCCB0500127D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-538/jo/article_22
Texte n°53
Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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