Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner

Version INITIALE

NOR : MCCB0500127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/MCCB0500127D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-538/jo/article_19

Texte n°53

Article 19


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de fonctionnement, de restauration et d'équipement ;
3° Les frais des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.