Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner

Version INITIALE

NOR : MCCB0500127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/MCCB0500127D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-538/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


Le représentant élu du personnel au conseil d'administration dispose d'un crédit de cinq jours par an pour l'exercice de sa mission.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.