Article 20
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 peuvent se présenter aux sessions organisées au titre de 2004 et 2005 du concours de recrutement d'instituteurs les candidats titulaires du baccalauréat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/MENF0500001D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/2005-119/jo/article_20
Texte n°1
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 peuvent se présenter aux sessions organisées au titre de 2004 et 2005 du concours de recrutement d'instituteurs les candidats titulaires du baccalauréat.
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