Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENF0500001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/MENF0500001D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/2005-119/jo/article_18

Texte n°1

Article 18


L'emploi de directeur d'école maternelle ou élémentaire de deux classes et plus et la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique sont régis par le décret du 24 février 1989 susvisé, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.