Article 3
Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/MENF0500001D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/2005-119/jo/article_3
Texte n°1
Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.
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