Article 5
Le nombre d'emplois offerts au titre du concours prévu à l'article 4 est fixé, chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/MENF0500001D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/14/2005-119/jo/article_5
Texte n°1
Le nombre d'emplois offerts au titre du concours prévu à l'article 4 est fixé, chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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