Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0270109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MJSK0270109D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-883/jo/article_15

Texte n°404

Article 15


Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :
1. Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;
2. Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus : un animateur pour douze mineurs.