Article 13
Des diplômes ou titres spécifiques peuvent être exigés pour certaines activités physiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MJSK0270109D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-883/jo/article_13
Texte n°404
Des diplômes ou titres spécifiques peuvent être exigés pour certaines activités physiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
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