Article 17
Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MJSK0270109D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-883/jo/article_17
Texte n°404
Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.
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