Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0270109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MJSK0270109D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-883/jo/article_9

Texte n°404

Article 9


L'organisateur d'un centre mentionné à l'article 1er du présent décret met à la disposition du directeur du centre et de son équipe :
1° Des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours ;
2° La liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu par le directeur du centre.
Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur du centre.