Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : RECF0100357D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/RECF0100357D/jo/article_77

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/2002-136/jo/article_77

Texte n°17

Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 77


I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 134 du même décret est abrogée.
II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « ils sont recrutés » sont remplacés par les mots : « les agents techniques sont recrutés ».